ivresse

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Un meurtrier ivre jugé irresponsable de ses actes
" La chambre d'instruction du Nord - Pas-de-Calais a estimé hier que le discernement de Franck D. était aboli au moment où il tuait à mains nues Louis Dufossé.
Il ne sera donc pas jugé.
1,40 g. Un gramme quarante d'alcool dans le sang a suffi à abolir le discernement de Franck D.. L'affaire remonte au 22 décembre 2006.
Franck D. passe, avec plusieurs collègues, l'après-midi au Cyrano, un bar-brasserie à Audruicq. Vers 21 h 30, il regagne son domicile calaisien.
Il se trompe alors de rue, dans le quartier du Petit-Courgain. Alors qu'il habite rue Beethoven, il emprunte la rue Bizet.
Un concours de circonstances lui permet de pénétrer dans l'immeuble jumeau du sien puis dans un appartement qu'il croit être le sien. Quand il se couche, il découvre qu'un autre homme est allongé à ses côtés. Franck D. (28 ans, 1,90 m, 140 kilos) s'acharne alors sur Louis Dufossé (57 ans). Affaiblie par la maladie, la victime pèse moins de cinquante kilos. Le déchaînement de violence de Franck D. est tel que Louis Dufossé n'y survivra pas. Partiellement invalide, il décède une semaine plus tard.
Franck D. est interpellé à 23 heures, une demi-heure après les faits. Au commissariat de police de Calais, il subit un dépistage d'alcoolémie qui se révèle positif : 0,70 mg par litre d'air expiré, soit 1,40 g par litre de sang. Franck D. est ensuite mis en examen pour coups et blessures ayant entraîné la mort.
La confusion des experts
Depuis quatre ans, Franck D. maintient la même ligne de conduite : il ne se souvient plus de ce qui s'est passé entre 19 heures et minuit. Les experts expliquent ce trou noir : Franck D. a été victime d'une ivresse pathologique. Son discernement a pu être aboli. Le juge d'instruction renvoie l'affaire devant la chambre d'instruction qui doit établir la responsabilité pénale du mis en examen.
L'affaire est audiencée le 6 octobre 2010. Un rebondissement surgit cependant du débat : les experts se sont trompés. Ils ont confondu gramme et milligramme. « Leur rapport ne peut plus servir de point d'appui sérieux à une décision de justice », assène Jean-Louis Kanton, avocat général, qui demande le renvoi de Franck D. devant la cour d'assises pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Quelle jurisprudence ?
Ni le ministère public, ni les parties civiles (la fille et le frère de Louis Dufossé) ne sont entendus. Après avoir mis son jugement en délibéré, la chambre d'instruction a rendu sa décision hier : Franck D. est déclaré irresponsable de ses actes. Il n'est donc pas accessible à une sanction pénale. L'affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour les intérêts civils.
Gérant du Cyrano, Maurice Gantier est le seul à avoir été sanctionné dans cette affaire. La fermeture administrative prononcée après les faits l'a contraint à baisser définitivement le rideau de son établissement. « C'est incroyable, regrette, incrédule, la fille de la victime. Je vais voir avec mon avocat ce qu'il est possible de faire maintenant et la suite que nous allons donner.» Seule solution : un pourvoi en cassation.
Reste maintenant à savoir quelle jurisprudence cette décision pourrait entraîner."
Un article d'A.TH.
Source : NORD LITTORAL.FR (3 décembre 2010

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je ne sais pas si c'est 28 ans aujourd'hui ou en 2006, mais ce qui me semble inquiétant c'est que le fait d'être ivre évite d'être condamné, à moins que j'ai mal compris... ?