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La France condamnée à Strasbourg pour un suicide en prison
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour "traitements inhumains et dégradants" et "violation du droit à la vie" après le suicide d'un détenu souffrant de troubles psychiatriques, le 20 juillet 2000, à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy (Yvelines).
Joselito Renolde, un homme de 35 ans de la communauté des gens du voyage, s'était pendu avec un drap, quinze jours après avoir été placé en cellule disciplinaire pour l'agression d'une surveillante et 18 jours après une première tentative de suicide.
Une expertise médicale avait révélé qu'il ne prenait plus le traitement neuroleptique auquel il était soumis, depuis deux ou trois jours.
Dans son arrêt rendu à l'unanimité des juges, la Cour se dit "frappée par le fait que, malgré la tentative de suicide de Joselito Renolde et le diagnostic porté sur son état mental, l'opportunité de son hospitalisation dans un établissement psychiatrique ne semble jamais avoir été discutée".
Au contraire, s'étonne-t-elle, trois jours après cette tentative de suicide, le prévenu s'est vu infliger par la commission de discipline, "la sanction la plus lourde, à savoir 45 jours de cellule disciplinaire" ce qui était, selon elle, de nature à favoriser un nouveau passage à l'acte.
Cette mesure, qui entraîne la privation de toute visite et de tout contact avec les autres détenus, "n'est pas compatible avec le niveau de traitement exigé à l'égard d'un malade mental" et constitue à cet égard "un traitement et une peine inhumains et dégradants", dit-elle.
Joselito Renolde avait été placé en détention provisoire en avril 2000 pour des violences avec armes commises sur son ex-compagne et sur leur fille de 13 ans, ainsi que pour destruction de biens et vol.
Cette condamnation de la France intervient alors que le suicide de deux adolescents à quelques jours d'intervalle, la semaine dernière, dans les maisons d'arrêt de Metz et de Strasbourg, a relancé le débat sur la prise en charge des détenus fragiles.
Dans les deux cas, les premiers éléments des enquêtes diligentées par la justice et par l'administration ne relèvent aucune carence dans la prise en charge de ces détenus.
S'agissant de Joselito Renolde, une information judiciaire s'était conclue par un non lieu prononcé par le juge d'instruction et confirmé par la cour d'appel de Versailles.
Gilbert Reilhac, édité par Thierry Lévêque
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effectivement si l'on connait le mécanisme de la période critique septennale (35 ans) la réponse n'était peut-être pas tout à fait adaptée à l'époque... surtout que l'arrivée et la situation en période critique ne sont probablement pas étrangères à tous ses problèmes psychiatriques, familiaux et de délinquance...
ces rythmes qui déterminent notre forme et nos humeurs et parfois mènent à des actes incontrôlés...
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