L’affaire avait lancé le débat sur le non-consentement des mineurs : un homme de 33 ans a été condamné vendredi à Pontoise à huit ans de prison pour avoir, en 2017 dans le Val-d’Oise, violé une fille de 11 ans qu’il avait alors jugé « consentante »....
La victime, à « 11 ans et 10 mois ne présentait pas la maturité suffisante ni le discernement pour consentir à la relation sexuelle », a argumenté le président de la cour,... ... l’homme a été condamné à huit ans de prison avec mandat de dépôt, une décision légèrement en deçà des réquisitions. Il lui est aussi interdit de travailler avec des enfants pendant dix ans.
Comparaissant libre, celui qui n’avait pas effectué de détention provisoire est resté sans réaction lors du verdict. Il devait ensuite être écroué.
À l’opposé de la salle, la victime est demeurée stoïque et discrète, entourée de ses parents et de sa psychologue.
Cette affaire « emblématique », selon les associations de protection de l’enfance, avait abouti à la loi d’avril 2021 fixant un seuil de non-consentement à 15 ans.
L’accusé a toutefois été jugé selon l’ancienne loi, la loi pénale plus sévère n’étant pas rétroactive.
Le 24 avril 2017, la collégienne est assise dans un parc à proximité de chez elle, à Montmagny (Val-d’Oise). Elle discute avec un homme de 28 ans, qui l’a déjà abordée deux semaines plus tôt. Intérimaire de profession, père d’un enfant de neuf ans, ce dernier l’invite à la suivre dans son immeuble.
Dans une cage d’escalier, à la demande de l’homme, elle lui fait une fellation. Puis dans son appartement, un rapport avec pénétration vaginale a lieu, sans violence. Une fois sortie, elle appelle sa mère et lui dit avoir été violée.(...)https://www.ouest-france.fr/societe/justice/un-homme-de-33-ans-condamne-a-huit-ans-de-prison-pour-le-viol-d-une-fille-de-11-ans-9ef3c136-5c75-11ed-8a84-7b3ff80ec797
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(période critique septennale des 28 ans - rythmes courts des deux personnes à voir)
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