‘’Altération de la santé mentale’’ d’un employé suicidé : la Ville de Béziers condamnée-
La Ville de Béziers a été condamnée pour harcèlement moral à l’encontre d’un de ses anciens employés municipaux, qui s’est suicidé en 2003 après avoir tué sa femme et ses deux enfants.
La commune devra verser 30 000 euros de dommages et intérêts aux parents de l’ex employé, et 10 000 euros à chacun d’eux au titre du préjudice moral.
Lors de l’audience du 11 février, la rapporteuse publique, Isabelle Hogedez, a conclu que la commune de Béziers avait ‘’multiplié les fautes’’ :
‘’Ses agissements ont altéré la santé psychologique de Jean-Michel Rieux dans des conditions telles qu’ils l’ont conduit à ce “suicide altruiste”, ce geste par lequel on emmène à la mort des êtres chers qu’on ne veut pas abandonner dans un monde hostile.’’
Dans son arrêt, la cour rejette les arguments avancés par la commune, notamment celui selon lequel Rieux aurait souffert de longue date d’une ‘’pathologie mentale’’.
La cour a donc estimé que les faits ont ‘’altéré’’ la santé de cet employé :
‘’Tous ces agissements ont eu pour effet une dégradation des conditions de travail de Jean-Michel Rieux, de nature à porter atteinte cumulativement à ses droits et à sa dignité, à altérer sa santé physique et mentale et à compromettre son avenir professionnel.’’
http://ebipo38.wordpress.com/2014/04/11/alteration-de-la-sante-mentale-dun-employe-suicide-la-ville-de-beziers-condamnee-lemonde-fr/
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