L’employé avait eu deux doigts sectionnés au travail
Accidenté du travail, il adoucit la responsabilité de son patron en plaidant l’erreur personnelle.
Dans le cas d’un accident du travail où la législation sur la sécurité n’a pas été pleinement respectée, il est bien rare de voir, à l’audience du tribunal correctionnel où l’affaire est présentée, assis côte à côte la victime et ses employeurs. Ce fut pourtant le cas hier au tribunal correctionnel de Belfort où cet employé d’une entreprise de Bethonvilliers, amputé de deux doigts de sa main gauche après une manipulation sur une machine, témoignait aux côtés de ses deux employeurs.
De l’autre côté de la travée, le contrôleur du travail, seul, à réclamer une condamnation des chefs d’entreprise pour avoir négligé la formation nécessaire à la sécurité du salarié et l’absence d’information et de prévention sur la machine utilisée.
Le 24 juillet 2012, les gendarmes de Lachapelle-sous-Rougemont sont appelés sur les lieux d’un accident du travail survenu vers 14 h dans l’entreprise Rebeton qui fabrique et commercialise des panneaux de diverses couleurs pour habiller les façades des bâtiments.
Là, un salarié âgé de 50 ans, employé en CDI depuis 2006 et assurant la fonction d’agent de maîtrise, en voulant nettoyer le conduit malaxeur de sa machine, a dévissé la plaque de sécurité en dessous du conduit équipé d’une vis sans fin et glissé sa main à l’intérieur, sans avoir mis la machine au préalable hors tension.
Il a été aussitôt transporté à l’hôpital de Belfort par les pompiers, puis vers une clinique spécialisée dans la chirurgie de la main.
L’accident a affecté toute l’entreprise
Pour se défendre de ne pas avoir fourni une formation en bonne et due forme au salarié et de ne pas avoir affiché les consignes de sécurité sur la machine, le gérant, tout en rappelant que cet accident « a affecté toute l’entreprise » , parle d’une « erreur humaine ».
Il insiste sur le fait que l’employé, au moment de son affectation en 2006, avait été formé « oralement » par son prédécesseur.
« Vous continuez à ne pas reconnaître votre responsabilité et de ne pas avoir su anticiper le danger » , lui fait remarquer le président André Chenet.
Mais c’est du côté de l’employé que viendra le secours. « C’est une erreur de ma part , a plusieurs fois admis le salarié, on m’avait dit qu’il fallait mettre hors tension ». Et Me Bauer, avocat du gérant, de rappeler qu’ « il n’existe ni texte, ni jurisprudence exigeant une trace écrite de sécurité » et que « l’information a bien été délivrée ». « La victime est un salarié compétent et consciencieux , a-t-il continué. Et honnête quand il reconnaît qu’il a mis imprudemment la main dans le malaxeur ».
La décision a été mise en délibéré au 28 juin.
http://www.lepays.fr/faits-divers/2013/06/01/l-employe-avait-eu-deux-doigts-sectionnes-au-travail
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situation cyclique au moment de l'accident ?
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