jeudi 20 septembre 2012

suicide

Double condamnation de la France après le suicide d’un détenu
Personne ne conteste que Kamel Ketreb n’allait pas bien. Il allait même si mal que lorsque l’administration pénitentiaire l’a envoyé pour quinze jours en cellule disciplinaire, il s’est pendu, le 24 mai 1999, avec la ceinture que lui avait fourni la maison d’arrêt. La France a été condamnée le 19 juillet 2012, treize ans plus tard dans une décision passée relativement inaperçue, par la Cour européenne des droits de l’homme, et pour un double motif : l’administration a manqué à son obligation de protéger le droit à la vie du détenu, et un placement au quartier disciplinaire d’un détenu dans cet état constituait « un traitement inhumain et dégradant ».(...)
Dimanche 23 mai, Kamel Ketreb refuse la promenade. Il s’est pendu le lendemain vers 21 heures avec une ceinture en tissu de l’administration. Il avait 28 ans.(...)
Deux experts, commis par la juge d’instruction, indiquent que Kamel Ketreb était « borderline », c’est-à-dire qu’il n’était pas atteint de troubles mentaux, mais dans « un état limite », aggravé par sa toxicomanie, qui « correspond à une prédisposition majeure à risque suicidaire ». Ses explosions de colère, qui ont motivé son placement en quartier disciplinaire, notent les médecins, étaient « une manifestation probable d’une aggravation de son état mental ».
La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a mis en examen le 22 juillet 2003 Alain Jégo, le directeur d’alors de la Santé, pour « homicide involontaire », pour lui avoir laissé une ceinture et faute d’avoir pris les mesures qui aurait permis un suivi psychiatrique. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a été mise en examen comme personne morale un an plus tard, et les deux renvoyés devant le tribunal en avril 2008 : c’est la première fois qu’un directeur de prison était renvoyé en correctionnelle pour le suicide d’un détenu. Mais le 3 décembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé la décision de la juge faute, a-t-elle estimé, de charges suffisantes.
Ce n’est pas l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme. Les jours précédents le suicide « ont été marqués par de violents incidents qui démontraient, sinon une crise psychologique grave, du moins une aggravation très préoccupante de son état de santé », observent les magistrats, qui « aurait dû alerter les autorités sur la vulnérabilité de sa santé mentale ». Or, la commission de discipline « présidée par le directeur de la maison d’arrêt » n’a pris « aucune mesure de précaution pour s’assurer que le placement au quartier disciplinaire état compatible avec cet état ». Il n’aurait en outre pas dû avoir de ceinture au mitard. Sévère condamnation Ainsi, « la Cour est frappée de voir qu’un placement en quartier disciplinaire de quinze jours a été prononcé et que cette mesure a été maintenue, malgré l’aggravation préoccupante de son état psychique ». La juridiction européenne a accordé une forte somme, 40 000 euros, aux deux sœurs du détenu. « La Cour européenne est très sévère pour la cour d’appel de Paris, insiste Me Jérôme Bertrand, l’avocat de la famille Ketreb. Et elle condamne la France non pas pour le suicide d’un malade mental mais bien celui d’une personnalité vulnérable. C’est l’élément novateur de cette décision. » La Cour a en fait depuis longtemps classé les détenus parmi les « personnes vulnérables », précise Nicolas Hervieu, du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Credof), en particulier ceux qui sont atteints de pathologies mentales ou dépressifs (voir un récent exemple contre Belgique, après d'autres retentissants précédents contre France dont l’arrêt Renolde).
http://libertes.blog.lemonde.fr/2012/09/20/double-condamnation-de-la-france-apres-le-suicide-dun-detenu/

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l'état désinhibé d'une période critique septennale (ici celle des 28 ans) est une période à haut-risque pour certaines personnes ayant des problèmes psychiques...
il faudrait en tenir compte à l'avance, ainsi que des jours critiques émotionnels, fréquemment jours de crises.

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