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L'Express :
La condamnation de Volvo après un accident confirmée en appel
Par Reuters,

STRASBOURG - La condamnation de Volvo à 200.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires, après un accident survenu avec un véhicule de la marque, a été confirmée par la cour d'appel de Colmar.


La Cour d'appel de Colmar a confirmé la condamnation de Volvo à 200.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires, après un accident lié à un défaut du système d'assistance au freinage sur un véhicule de la marque. La condamnation de la conductrice a également été confirmée. (Reuters/Charles Platiau)

Une enseignante circulant le 17 juin 1999 dans le centre de Wasselonne (Bas-Rhin) était montée sur un trottoir après avoir perdu le contrôle de sa Volvo 850 TDI break automatique et avait fauché trois enfants, tuant deux d'entre eux et blessant grièvement le troisième.

L'enquête avait conclu à un défaut sur le système d'assistance au freinage, problème connu du constructeur automobile suédois, propriété de Ford, qui n'avait cependant pas procédé au rappel systématique des véhicules.

Dans son arrêt, la cour confirme le jugement rendu le 31 janvier 2008 par le tribunal correctionnel de Saverne et impute à l'entreprise "une faute de négligence grave ayant directement concouru à la réalisation de l'accident".

Elle souligne que le problème avait fait l'objet "de notes confidentielles entre le constructeur et le réseau de concessionnaires". Ces derniers avaient reçu une note "d'une imprécision inquiétante sur le plan technique" avec consigne d'y remédier "à la première opportunité", sans en informer l'utilisateur, ajoute la cour.

Volvo Car Corporation soutenait qu'une fuite sur le système d'assistance au freinage n'avait pas pu abolir totalement les capacités de freinage et plaidait pour une vitesse excessive de la conductrice ou un mauvais réflexe qui l'aurait conduite à confondre le frein et l'accélérateur.

La cour a aussi confirmé la condamnation de la conductrice. Le tribunal de Saverne lui avait infligé six mois de prison avec sursis, un an de suspension du permis de conduire et 300 euros d'amende, en lui reprochant de n'avoir pas eu les bons réflexes quand elle avait constaté la défaillance de ses freins.

Les juges ont estimé que cette enseignante, âgée de 49 ans à l'époque des faits, avait "fait au volant un choix catastrophique et fait preuve d'une impéritie peu commune".

Ils lui reprochent de n'avoir fait usage ni du frein à main, ni du frein moteur et d'avoir dirigé sa voiture sur le trottoir pour s'arrêter plutôt que sur les véhicules en stationnement ou d'avoir tout simplement continué sa route.

La cour d'appel a condamné Volvo à la publication de l'arrêt dans deux quotidiens nationaux.

Gilbert Reilhac, édité par Gilles Trequesser



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j'aurais bien aimé connaître la situation biorythmique de la conductrice car c'est en jour P (critique physique) que peut arriver - de préférence - ce type d'accident...
sinon la personne se trouvait aussi en pleine période critique septennale des 49 ans.