Suite au suicide du directeur des services techniques municipaux survenu en 2016, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé, dans un arrêt rendu ce 3 février 2022, que la responsabilité pour faute de la commune de Saulxures-sur-Moselotte ne saurait être engagée. Celle-ci est condamnée à verser 4.000 euros au frère du défunt en réparation de son préjudice moral personnel.
Dans la nuit du 2 au 3 mars 2016 , le directeur des services techniques de la commune de Saulxures-sur-Moselotte, Monsieur X, a mis fin à ses jours.https://remiremontvallees.com/2022/02/07/saulxures-sur-moselotte-suicide-dun-agent-la-commune-condamnee-a-reparer-le-prejudice-moral-de-son-frere/
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les suicides ont tendance à intervenir le jour critique émotionnel, ce qui est aussi le cas ici : (épisode triple critique fort en épisode critique semestriel)
(12/04/1962-03/03/2016)
Di 28Lu 29 P(17)
Ma 1 P(18)
Me 2 P(19)
Je 3 E(1) I(17)
Ve 4
" un médecin généraliste, qui a examiné Monsieur X le 18 février 2016, quinze jours avant son suicide
(aussi jour critique émotionnel)
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